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Droits d'auteur et d'utilisations des photographies

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A l'instar de toute création artistique, l'utilisation des photos est soumise à la législation sur les droits d'auteur.

Les droits sont différents par type d'utilisation ou de publication.

Plusieurs licences sont possibles, de la simple licence pour utilisation privée à une licence "libre de droits", mais vous pouvez également souscrire à une licence d'utilisation unique.

Le mieux est de nous contacter afin que nous puissions vous faire une offre pour l'utilisation ou la publication de nos photos et créations graphiques.
Vous trouverez nos coordonnées sur cette page.

Vous pouvez également découvrir certaines infos générales sur cette page.

C'est la SOFAM, Société d'auteurs dans le domaine des arts visuels, qui est mandatée pour gérer mes d'oits d'auteurs et l'utisation de mes photos et créations graphiques.

La SOFAM est une société civile qui a pris la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée, inscrite dans le registre des Sociétés Civiles à Bruxelles sous le numéro 131.

Elle a été reconnue comme société de gestion par Arrêté Ministériel du 1 septembre 1995 (MB 7 octobre 1995).

En outre, suite à l'Arrêté Royal du 2 août 2007 (MB 10 septembre 2007), elle est chargée de la perception et de la répartition des droits de suite.

Site web : www.sofam.be

Tarif officiel de base

 

 

 

 

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