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Droit à l'image des personnes représentées sur les photos

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Concernant les photos sur lesquelles figurent des personnes reconnaissables, la présentation de ces photos s’inscrit dans une démarche de liberté d’expression, de liberté de création et du droit à l’information. (Convention Européenne des Droits de l’Homme - Art.10)

Toutefois, la Convention des Droits de l’Homme précise également que ces libertés comprennent des devoirs et des responsabilités tel que la protection de la réputation et des droits d’autrui, notamment le droit à l’image.

En conséquence, si une personne représentée juge qu’une photo porte réellement atteinte à son image ou ne respecte pas sa vie privée, je m’engage à supprimer cette photo sur simple demande écrite faite par la personne elle-même et accompagnée d'une copie de sa carte d'identité.

Nonobstant, restons mutuellement corrects, ce qui signifie que toute fausse affirmation ou usurpation d'identité fera automatiquement l'effet d'une déclaration auprès des services compétents.

Vous trouverez mes coordonnées sur cette page.

Michel Englebin

Liberté d'expression et droit à l'information


Jadis, les photographes comme Capa (1913-1954) ou Cartier-Bresson (1908-2004) pouvaient capturer la réalité des événements sans être mis immédiatement face au droit à l’image.

Fin des années 1990, des changements considérables ont vu le jour dans les mentalités. Tout le monde s’est mis à faire intervenir un droit, quel qu’il soit, dans l’espoir d’une réparation financière.
Le photojournalisme est un des domaines qui en a subit les conséquences, notamment en matière de droit à l’image.

Par contre, depuis quelques années, la Liberté d’expression et le droit à l’information font l’objet de nombreuses réflexions par les tribunaux.

De nombreux plaignants faisant appel au droit à l’image, ont été déboutés sur base de préjudices démesurés ou inexistants, que ce soit suite à une publication dans un périodique, dans un livre ou en images animées.

En d’autres termes, les Cours et tribunaux précisent que le droit à l’image n’est pas non plus absolu.

Actuellement, si un plaignant désire obtenir des dommages et intérêts en matière de droit à l’image, il devra exposer en détail les paramètres du préjudice éventuel.

Si la Convention Européenne des Droits de l’Homme autorise toute personne à défendre son image, en regard à cela, elle donne également le droit à l’information et à la Liberté d’expression.

C’est une redéfinition importante du droit à l’image.

Tout compte fait, était-ce logique de voir le droit à l’image supplanter tous les autres droits, souvent au détriment de la Liberté d’expression, du droit à l’information ou d’une pratique professionnelle ?

Ce sujet qu’est la Liberté d’expression est vaste et je ne le développerai pas plus ici.
Toujours est-il que toute Liberté, dont la liberté d'expression, est très souvent bafouée dans de nombreux endroits du globe, y compris en Europe.

Les exceptions au droit à l'image


La loi prévoit quelques exceptions, notamment·:

  • Lorsque la personne représentée :
    • est accessoire par rapport à la photo.
    • n’est pas individualisée.
    • n’est pas identifiable ou que l’image a été retouchée afin que cette personne ne soit plus reconnaissable.
       
  • Si la photo illustre un sujet historique.
     
  • Si la photo représente un sujet d’actualités ou un événement public spécifique (débat général, conférence, manifestation, festivités diverses, …) et qu’elle s’inscrit dans le cadre du droit à l’information, sous réserve de la dignité de l’être humain.
    Cela vaut également dans les établissements scolaires (excepté gros plans et images dégradantes).
     
  • Les personnes se trouvant dans un lieu public sont présumées autoriser la reproduction de leur image.
    L’exploitation des photographies les représentant peut être effectuée sans autorisation particulière si les personnes représentées ne constituent pas leur objet essentiel.
    Sont également autorisées les images de foules, les scènes de rue, les grands rassemblements, les cortèges auxquelles les personnes représentées sont mêlées.
    Par contre, le cadrage d’une personne déterminée dans la foule ne sera pas couverte par la présomption d’autorisation parce qu’il ne s’agit plus d‘une photo d’un groupe mais bien d’un portrait isolé.
    D’autre part, il est clair que la publication de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu public n’est pas tacitement autorisée pour n’importe quel usage.
     
  • En ce qui concerne les personnes publiques (les personnalités du monde politique, culturel, sportif, les vedettes, une personne liée à un fait divers, les responsables d'associations publiques, etc.), l’autorisation de reproduire leur image et d’utiliser celle-ci à des fins d’informations au sens large, est présumée, pour autant que ces images aient été prises au cours de l’exercice de leur fonction publique et qu’elles ne portent pas atteinte à leur vie privée.

Que faire si vous ne désirez pas être photographié ou filmé ?


Lors d'un événement où il n'y a pas de droit à l'image à faire valoir ou simplement dans un lieu public, même si cela pourrait vous paraître ridicule et simpliste, la seule solution est de ne pas vous placer dans le champ des appareils de prises de vues.

Lors d'un événement lors duquel le droit à l'image peut se faire valoir et/ou dans un lieu privé, si le photographe ou vidéaste professionnel a reçu l'autorisation d'oeuvrer, la seule solution pour vous est celle décrite dans le paragraphe précedent.

Par contre, si le photographe ou vidéaste professionnel n'a pas reçu l'autorisation d'oeuvrer là il aurait dû l'obtenir et que l'image ou les images ne sont pas utilisées conformément à la loi, vous avez alors la possibilité de faire valoir vos droits à l'image et faire interdire toute utilisation des images.

Tout comme vous, les preneurs de vues professionnels que nous sommes n'appréciont pas être empêchés de faire notre travail surtout si c'est dans des conditions autorisées et dans le respect de tous. Il nous est d'ailleurs impossible de demander l'autorisation à toutes les personnes présentes dans les lieux publics où nous pratiquons notre art, même s'il s'agit de "photos de rues" hors événement particulier.

En conséquence, puisque nous vivons une époque où l'image est omniprésente, si vous ne désirez pas être photographié ou filmé à un endroit spécifique et/ou lors d'un événement spécifique, il est préférable d'éviter y aller ...

 

 

 

 

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